Politique de Protection des Données Personnelles
Dernière mise à jour: juillet 2022
La société VG COMPANY est soucieuse de la protection de vos données personnelles.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur les modalités de traitement et d'utilisation de vos données personnelles collectées depuis la place de marché en ligne ou plateforme OLLCA, accessible depuis le site internet https://www.ollca.com, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données personnelles.
La société VG COMPANY, en tant que responsable du traitement, s'engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après RGPD
), la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Informatique et libertés
, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble la Règlementation sur les Données Personnelle
).
1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
La société VG COMPANY (ci-après OLLCA
), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n° 533 880 340, dont le siège social est situé Immeuble Berthelot, 15 Allée Paul Langevin, 76230 Bois Guillaume, traite vos données personnelles en tant que responsable du traitement dans le cadre de l'utilisation de sa plateforme OLLCA accessible depuis son site internet à l'adresse suivante: https://www.ollca.com (ci-après la Plateforme
).
En tant que responsable du traitement de vos données personnelles collectées depuis la Plateforme, OLLCA détermine pour quels usages et comment vos données personnelles sont utilisées.
2. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales OLLCA conserve-t-elle vos données personnelles ?
2.1 - Les données personnelles des consommateurs
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, OLLCA ne collecte des données personnelles que lorsqu'elle dispose d'un fondement légal à cet effet et pour les principales finalités listées dans le tableau ci-après.
| Finalités | Bases légales |
|---|---|
| Gestion de l'accès à la Plateforme et des services proposés sur la Plateforme, création et gestion du compte client | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat vous liant à OLLCA (article 6.1-b du RGPD) |
| Gestion du panier d'achat et traitement des commandes (incluant par exemple la gestion des messages d'information pour la préparation de la commande, ou partage d'informations avec les partenaires commerciaux pour le traitement de la commande) | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat vous liant à OLLCA (article 6.1-b du RGPD) |
| Gestion des opérations de paiement de vos commandes | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat vous liant à OLLCA (article 6.1-b du RGPD) |
| Conservation de la carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs |
|
| Gestion des opérations de livraison de la commande | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat vous liant à OLLCA (article 6.1-b du RGPD |
| Suivi de la relation client incluant notamment la gestion des réclamations, des remboursements, des gestes commerciaux ainsi que l'exercice de votre droit de rétractation | Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat vous liant à OLLCA (article 6.1-b du RGPD) |
| Gestion et suivi des inscriptions aux newsletters disponibles sur la Plateforme |
|
| Envoi d'informations par e-mail concernant des produits similaires à ceux que vous avez déjà commandés sur la Plateforme, et envoi d'informations sur des opérations de fidélité (si vous ne vous y êtes pas opposé en cliquant sur le lien de désinscription dans l'e-mail reçu) | Intérêt légitime d'OLLCA à développer sa relation avec ses clients (article 6.1-f du RGPD) |
| Répondre à vos demandes d'information | Intérêt légitime d'OLLCA à développer sa relation avec ses clients (article 6.1-f du RGPD) |
| Opérations par OLLCA de statistiques, d'analyse, d'enquêtes, de sélection et de segmentation des clients afin d'améliorer la connaissance des clients (ex : statistiques des commandes, mesure de fréquentation du site, recueil des avis clients sur la performance du service, etc.) | Votre consentement exprès obtenu par OLLCA via une bulle d'information ou un lien hypertexte sur la Plateforme. Ledit consentement est cependant limité à l'établissement par OLLCA de telles opérations. |
| Se conformer aux obligations légales applicables à l'activité d'OLLCA / Lutte contre la fraude | Respect des obligations légales auxquelles OLLCA est soumis (article 6.1-c du RGPD) et intérêt légitime d'OLLCA à des fins de prévention de la fraude (article 6.1-f du RGPD) |
| Organiser des jeux-concours via notre page Facebook | L'intérêt légitime d'OLLCA à promouvoir son activité auprès de prospects et à fidéliser sa clientèle |
| Gestion des demandes d'exercice de vos droits | L'intérêt légitime d'OLLCA à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci (article 6.1-f du RGPD) |
2.2 - Les données personnelles des commerçants
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, OLLCA ne collecte des données personnelles que lorsqu'elle dispose d'un fondement légal à cet effet et pour la finalité suivante listées dans le tableau ci-après.
| Finalités | Bases légales |
|---|---|
Gestion et réponse à vos sollicitations adressées en ligne via le formulaire de prise de contact présent sur la Plateforme après avoir cliqué sur l'onglet Je souhaite être rappelé. | L'intérêt légitime d'OLLCA afin de maintenir et développer la relation de cette dernière avec ses clients et prospects (article 6.1-f du RGPD) |
3. Quelles catégories de données personnelles sont traitées par OLLCA ?
Les données personnelles énumérées ci-après peuvent être collectées sur la Plateforme :
Lorsque vous naviguez sur la Plateforme :
- des informations liées à votre navigation (date et heure de connexion, adresse IP, protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée, etc.)
- les données Internet (cookies, traceurs, données de navigation, mesures d'audience)
Lors de la création de votre compte client ou de la passation d'une commande sur la Plateforme :
- les données d'identification et d'adresse (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale de livraison, adresse postale de facturation, adresse email, mot de passe)
- les données permettant la gestion du compte client et du service client (date et heure de la création du compte client, date d'envoi et de la mise à jour de la rétractation client)
- les données relatives aux moyens et aux modalités de paiement : informations liées à la carte bancaire pour effectuer le paiement (numéro de carte, date de fin de validité, alias, type, code de banque)
- l'historique des commandes (incluant notamment la liste des boutiques dans lesquelles vous avez passé commande ainsi que la liste des produits commandés, les horaires de commande, le mode de retrait sélectionné et des informations relatives aux codes de réduction utilisés)
Lors de l'envoi d'une réclamation au service client :
- nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, motif de la réclamation, produit(s) commandé(s), informations relatives aux conditions de livraison du/des produit(s)
Pour les commerçants, lors l'utilisation du formulaire de contact présent sur la Plateforme
- nom, prénom, adresse e-mail, adresse de la boutique du commerçant, numéro de téléphone
Certaines informations demandées pour la création d'un compte client, le paiement de la commande en ligne ou encore l'inscription des utilisateurs souhaitant recevoir des newsletters, signalées par un astérisque ou par la mention champ requis
, sont obligatoires pour pouvoir bénéficier de ces services. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, OLLCA ne pourra pas traiter votre demande.
4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées sont destinées :
- aux services habilités d'OLLCA, selon la finalité prévue pour le traitement concerné
- aux commerçants, partenaires d'OLLCA, disposant d'une boutique en ligne disponibles sur la Plateforme, auprès desquels vous avez passé commande
- aux services habilités des prestataires techniques (notamment au titre de l'hébergement et de la maintenance de la Plateforme, ainsi que de gestion de la prospection commerciale, de la communication et du suivi de commande)
- aux services habilités des prestataires logistiques et de transport
- aux services habilités des prestataires financiers d'OLLCA, incluant notamment la société STRIPE, en charge des services de paiement. Vous pouvez en savoir plus sur la société STRIPE et ses activités de traitement de données personnelles en consultant sa politique de confidentialité à l'adresse suivante: https://stripe.com/privacy.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.
5. Pendant combien de temps OLLCA conserve-t-elle vos données personnelles ?
OLLCA ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
- Les données personnelles relatives aux transactions commerciales effectuées sur la Plateforme sont conservées pendant 5 ans à compter du dernier achat effectué sur la Plateforme; lesdites données peuvent ensuite être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
- Les données personnelles relatives aux prospects non clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant desdits prospects (correspondant notamment à leur dernière activité sur la Plateforme ou à leur dernière connexion sur leur espace personnel).
- Si vous exercez votre droit d'opposition à recevoir de la prospection: OLLCA conserve cette information pendant 3 ans.
- Les données personnelles collectées pour la gestion et le suivi des inscriptions aux newsletters disponibles sur la Plateforme et/ou l'envoi d'informations sur les commerçants ayant une boutique en ligne sur la Plateforme sont conservées jusqu'au désabonnement de la personne concernée.
- Les données personnelles collectées lors de l'envoi d'une demande d'information sur la Plateforme sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de ladite demande d'information et supprimées une fois la demande d'information traitée.
- Si OLLCA vous demande un justificatif d'identité dans le cadre de la gestion d'une demande d'exercice de vos droits : celui-ci sera conservé seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d'identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
- Les documents comptables (incluant notamment les factures de livraison) et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.
- Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles peuvent être conservées par notre prestataire de service de paiement jusqu'à 15 mois à compter de la date d'achat, à des fins de preuve. Si vous avez consenti à la conservation des données relatives à votre carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs, lesdites données seront conservées jusqu'au retrait de votre consentement et/ou à l'expiration de la validité des données de la carte bancaire.
- Pour l'organisation des jeux-concours via la page Facebook de la Plateforme : Les données sont conservées pendant toute la durée des jeux ou opérations promotionnelles et pourront être archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
6. Vos données personnelles sont-elles susceptibles d'être transférées en-dehors de l'Union européenne ?
Pour les besoins des finalités de traitement mentionnées ci-dessus, vos données sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD: dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD
- soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l'article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l'application de règles d'entreprises contraignantes ou en vertu d'un mécanisme de certification approuvé.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des prestations d'hébergement de la Plateforme et des opérations de paiement réalisées sur la Plateforme.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données personnelles :
- Droit à l'information : c'est justement la raison pour laquelle OLLCA a rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à l'ensemble de vos données personnelles, en vertu de l'article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes, conformément à l'article 16 du RGPD.
- Droit à l'effacement (
droit à l'oubli
) : vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD. - Droit à la limitation : vous disposez d'un droit de limitation du traitement de vos données personnelles vous permettant selon les cas de demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (selon les cas prévus à l'article 18 du RGPD).
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à OLLCA dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit d'opposition : en vertu de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois qu'OLLCA pourra maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL, www.cnil.fr / adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l'article 40-1 de la loi informatique et libertés.
Vous pouvez exercer ces droits, dans les conditions énoncées par la Réglementation sur les Données Personnelles :
- soit par courrier adressé à OLLCA, Immeuble Berthelot, 15 Allée Paul Langevin, 76230 Bois Guillaume
- soit par e-mail envoyé à : contact@ollca.com.
Dans un souci de protection des données à caractère personnel, OLLCA doit s'assurer de l'identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. A ce titre, OLLCA se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d'identité si les éléments fournis ne permettent pas de vous identifier de manière certaine.
8. Quels cookies sont utilisés sur la Plateforme ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter la rubrique À propos des Cookies et autres traceurs
.
9. Modifications
La présente politique de protection des données personnelles est susceptible d'être modifiée ou mise à jour à tout moment.
